Permis d'aménager n° 0240962500001 à Champagnac-de-Belair pour un terrain de 14 272 m², Voie Des Brandissous
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier PA n° 0240962500001
Demandeur
CC DRONNE ET BELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagnac-de-Belair (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0240962500001 a été délivré le 23 mars 2026, pour un projet situé Voie Des Brandissous. CC DRONNE ET BELLE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 272 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1415, A1416, A1421. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champagnac-de-Belair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnac-de-Belair Code postal 24530 Identifiant INSEE 24096
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 272 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DRONNE ET BELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041572
- SIRET
- 20004157200153
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRANTOME EN PERIGORD (ANCIENNEME (24310)
Autres dossiers de CC DRONNE ET BELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0240962500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |