Permis d'aménager n° 02408113M0003 à Carlux, Rouffillac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PA n° 02408113M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2013 à Carlux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02408113M0003 porte sur un projet situé Rouffillac.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C21741, C22400, C22243. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Carlux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Carlux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rouffillac
Territoires administratifs
- Commune
- Carlux Code postal 24370 Identifiant INSEE 24081
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARLUX (24370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02408113M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 13/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |