Permis d'aménager n° 02408113M0002 à Carlux, Lasfargues
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PA n° 02408113M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02408113M0002, délivré le 21 novembre 2013 à Carlux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lasfargues.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1205, C1223, C1224. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Carlux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carlux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lasfargues
Territoires administratifs
- Commune
- Carlux Code postal 24370 Identifiant INSEE 24081
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02408113M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |