Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02407423D0001

Permis d'aménager n° 02407423D0001 à Calviac-en-Périgord pour un terrain de 29 370 m², Route De Combe Chaude

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PA n° 02407423D0001

Demandeur

AH TANDEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calviac-en-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02407423D0001 a été délivré le 14 août 2023, pour un projet situé Route De Combe Chaude. Le demandeur déclaré est AH TANDEM.

L'opération s'étend sur un terrain de 29 370 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C239, C240, C241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Calviac-en-Périgord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2023

Surface du terrain

29 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calviac-en-Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C239 C240 C241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calviac-en-Périgord Code postal 24370 Identifiant INSEE 24074
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 29 370 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AH TANDEM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899490239
SIRET
89949023900022
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
CARSAC AILLAC (24200)

Autres dossiers de AH TANDEM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02407423D0001
Code commune INSEE 24074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 370 m², situé Route De Combe Chaude à Calviac-en-Périgord (24370).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par AH TANDEM et autorisée le 14 août 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02407423D0001, déposé en mairie de Calviac-en-Périgord.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Calviac-en-Périgord

Autres types d'autorisations à Calviac-en-Périgord