Permis d'aménager n° 02407421M0001 à Calviac-en-Périgord, Imp De Sainte Radegonde Radegonde
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PA n° 02407421M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2021 à Calviac-en-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02407421M0001 porte sur un projet situé Imp De Sainte Radegonde Radegonde.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1507, B1508, B1506. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Calviac-en-Périgord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2022.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2022
Achèvement (DAACT)
17/08/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Calviac-en-Périgord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Radegonde
Territoires administratifs
- Commune
- Calviac-en-Périgord Code postal 24370 Identifiant INSEE 24074
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02407421M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |