Permis d'aménager n° 02403720C0001 à Bergerac pour un terrain de 5 660 m², Avenue Du Marechal Foch -
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PA n° 02403720C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02403720C0001, délivré le 7 septembre 2020 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Du Marechal Foch -.
L'opération concerne un terrain de 5 660 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2021.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2021
Achèvement (DAACT)
26/10/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02403720C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |