Permis d'aménager n° 02403719C0003 à Bergerac pour un terrain de 4 192 m², Bout Des Vergnes - Ouest
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 avril 2019
Dossier PA n° 02403719C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02403719C0003 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2019, pour un projet situé Bout Des Vergnes - Ouest.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 192 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CR182. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIBERAC (24600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02403719C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |