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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02402014M0001

Permis d'aménager n° 02402014M0001 à La Bachellerie pour un terrain de 7 160 m², Le Causses Sud

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCP PEYCHEZ LABAISSE et autorisé le 10 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402014M0001, déposé en mairie de La Bachellerie.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PA n° 02402014M0001

Demandeur

SCP PEYCHEZ LABAISSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02402014M0001 a été délivré le 10 décembre 2014 à La Bachellerie (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Causses Sud. Le projet est porté par SCP PEYCHEZ LABAISSE.

L'opération concerne un terrain de 7 160 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM136P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2014

Surface du terrain

7 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bachellerie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZM136P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Bachellerie Code postal 24210 Identifiant INSEE 24020
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 160 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP PEYCHEZ LABAISSE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de notaires
SIREN: 408979193
SIRET: 40897919300013
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: LA BACHELLERIE (24210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02402014M0001
Code commune INSEE	24020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 160 m², situé Le Causses Sud à La Bachellerie (24210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCP PEYCHEZ LABAISSE et autorisé le 10 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402014M0001, déposé en mairie de La Bachellerie.

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