Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0240192500001

Permis d'aménager n° 0240192500001 à Azerat pour un terrain de 4 485 m², Rue Du Cuvier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PA n° 0240192500001

Demandeur

COMMUNE D'AZERAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0240192500001 a été délivré le 22 décembre 2025 à Azerat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Cuvier. La demande émane de COMMUNE D'AZERAT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 485 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB153. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Azerat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2025

Surface du terrain

4 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
09/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azerat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azerat Code postal 24210 Identifiant INSEE 24019
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 485 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AZERAT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212400196
SIRET
21240019600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AZERAT (24210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0240192500001
Code commune INSEE 24019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 485 m², situé Rue Du Cuvier à Azerat (24210).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'AZERAT et autorisée le 22 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2025, ouverture de chantier le 9 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240192500001, déposé en mairie d'Azerat.

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