Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02401923D0001

Permis d'aménager n° 02401923D0001 à Azerat pour un terrain de 3 199 m², 5 Impasse De Fontvieille

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02401923D0001, déposé en mairie d'Azerat.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PA n° 02401923D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Azerat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02401923D0001 a été délivré le 29 janvier 2024, pour un projet situé 5 Impasse De Fontvieille.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 199 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1366, A1368, A87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Azerat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2024

Surface du terrain

3 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/01/2024

Chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Azerat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1366 A1368 A87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Azerat Code postal 24210 Identifiant INSEE 24019
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 199 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERGY (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02401923D0001
Code commune INSEE	24019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 199 m², situé 5 Impasse De Fontvieille à Azerat (24210).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02401923D0001, déposé en mairie d'Azerat.

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