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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02401112R0002

Permis d'aménager n° 02401112R0002 à Antonne-et-Trigonant pour un terrain de 23 801 m², 6 All Des Platanes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES PLATANES et autorisé le 27 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02401112R0002, déposé en mairie d'Antonne-et-Trigonant.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PA n° 02401112R0002

Demandeur

LES PLATANES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02401112R0002 a été délivré le 27 mai 2013 à Antonne-et-Trigonant (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 All Des Platanes. Le projet est porté par LES PLATANES.

L'aménagement porte sur un terrain de 23 801 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1209, B582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Antonne-et-Trigonant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2013

Surface du terrain

23 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Antonne-et-Trigonant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1209 B582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Antonne-et-Trigonant Code postal 24420 Identifiant INSEE 24011
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 801 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PLATANES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 749992848
SIRET: 74999284800012
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: ANTONNE-ET-TRIGONANT (24420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02401112R0002
Code commune INSEE	24011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 801 m², situé 6 All Des Platanes à Antonne-et-Trigonant (24420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES PLATANES et autorisé le 27 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02401112R0002, déposé en mairie d'Antonne-et-Trigonant.

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