Permis d'aménager n° 02326222D0001 à Vigeville pour un terrain de 16 387 m², La Vergne
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 02326222D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2022 à Vigeville (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02326222D0001 porte sur un projet situé La Vergne.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 387 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A578. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vigeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigeville Code postal 23140 Identifiant INSEE 23262
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 387 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02326222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |