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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02326116A0001

Permis d'aménager n° 02326116A0001 à Viersat, 22 Chatelguyon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE CHATELGUYON et autorisé le 13 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02326116A0001, déposé en mairie de Viersat.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PA n° 02326116A0001

Demandeur

CLINIQUE CHATELGUYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Chatelguyon, le permis d'aménager n° 02326116A0001 a été délivré le 13 décembre 2016 à Viersat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CLINIQUE CHATELGUYON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B101, B100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/12/2016

Chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viersat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B101 B100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chatelguyon

Territoires administratifs

Commune: Viersat Code postal 23170 Identifiant INSEE 23261
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE CHATELGUYON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 392816260
SIRET: 39281626000013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: VIERSAT (23170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02326116A0001
Code commune INSEE	23261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 22 Chatelguyon à Viersat (23170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE CHATELGUYON et autorisé le 13 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02326116A0001, déposé en mairie de Viersat.

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