Permis d'aménager n° 02326024D0001 à Vidaillat
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PA n° 02326024D0001
Demandeur
COMMUNE DE VIDAILLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2025 à Vidaillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02326024D0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE VIDAILLAT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vidaillat
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vidaillat Code postal 23250 Identifiant INSEE 23260
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIDAILLAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212326003
- SIRET
- 21232600300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VIDAILLAT (23250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02326024D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |