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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02325813X0001

Permis d'aménager n° 02325813X0001 à Vareilles, Quartier De La Diligence

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAREILLES et autorisé le 28 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02325813X0001, déposé en mairie de Vareilles.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PA n° 02325813X0001

Demandeur

COMMUNE DE VAREILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier De La Diligence, le permis d'aménager n° 02325813X0001 a été délivré le 28 mai 2014 à Vareilles (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAREILLES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C523, C139, C647. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Vareilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

28/05/2014

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vareilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C523 C139 C647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De La Diligence

Territoires administratifs

Commune: Vareilles Code postal 23300 Identifiant INSEE 23258
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAREILLES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212325807
SIRET: 21232580700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAREILLES (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02325813X0001
Code commune INSEE	23258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2014
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quartier De La Diligence à Vareilles (23300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAREILLES et autorisé le 28 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02325813X0001, déposé en mairie de Vareilles.

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