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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02324122A0001

Permis d'aménager à Saint-Silvain-Bellegarde pour 0 m² de terrain - 20 Sannegrand

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2022, ouverture de chantier le 7 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02324122A0001, instruit par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2022

Dossier PA n° 02324122A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02324122A0001, délivré le 19 mars 2022 à Saint-Silvain-Bellegarde (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Sannegrand, Saint-Silvain-Bellegarde (23190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AM128.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/03/2022

Chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Silvain-Bellegarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sannegrand

Territoires administratifs

Commune: Saint-Silvain-Bellegarde Code postal 23190 Identifiant INSEE 23241
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE (23190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02324122A0001
Code commune INSEE	23241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 20 Sannegrand, Saint-Silvain-Bellegarde (23190).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2022, ouverture de chantier le 7 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02324122A0001, instruit par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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