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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0232391700001

Permis d'aménager n° 0232391700001 à Saint-Sébastien pour un terrain de 38 116 m², La Gr La Grande Couture

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0232391700001, déposé en mairie de Saint-Sébastien.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PA n° 0232391700001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sébastien (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0232391700001 a été délivré le 16 mai 2017, pour un projet situé La Gr La Grande Couture.

L'opération s'étend sur un terrain de 38 116 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C951, C956, C957. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2017

Surface du terrain

38 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sébastien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C951 C956 C957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sébastien Code postal 23160 Identifiant INSEE 23239
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 116 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SEBASTIEN (23160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0232391700001
Code commune INSEE	23239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 116 m², situé La Gr La Grande Couture à Saint-Sébastien (23160).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0232391700001, déposé en mairie de Saint-Sébastien.

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