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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02323616X0003

Permis d'aménager n° 02323616X0003 à Saint-Priest-la-Plaine, Chem De Gargantua

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PLAINE et autorisé le 23 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 5 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02323616X0003, déposé en mairie de Saint-Priest-la-Plaine.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PA n° 02323616X0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PLAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02323616X0003, délivré le 23 mars 2017 à Saint-Priest-la-Plaine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem De Gargantua. COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PLAINE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO94, BO93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2019.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

05/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2017

Chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

05/03/2019

Localisation du projet à Saint-Priest-la-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO94 BO93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Priest-la-Plaine Code postal 23240 Identifiant INSEE 23236
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PLAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212323604
SIRET: 21232360400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PRIEST-LA-PLAINE (23240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02323616X0003
Code commune INSEE	23236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Gargantua à Saint-Priest-la-Plaine (23240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PRIEST LA PLAINE et autorisé le 23 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 5 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02323616X0003, déposé en mairie de Saint-Priest-la-Plaine.

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