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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02320813X0001

Permis d'aménager n° 02320813X0001 à Saint-Léger-le-Guérétois, Les Levades

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEGER LE GUERETOIS et autorisé le 24 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02320813X0001, déposé en mairie de Saint-Léger-le-Guérétois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PA n° 02320813X0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER LE GUERETOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02320813X0001, délivré le 24 octobre 2013 à Saint-Léger-le-Guérétois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Levades. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LEGER LE GUERETOIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH55, AH50. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léger-le-Guérétois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH55 AH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Levades

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-le-Guérétois Code postal 23000 Identifiant INSEE 23208
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER LE GUERETOIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212320808
SIRET: 21232080800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02320813X0001
Code commune INSEE	23208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Levades à Saint-Léger-le-Guérétois (23000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEGER LE GUERETOIS et autorisé le 24 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02320813X0001, déposé en mairie de Saint-Léger-le-Guérétois.

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