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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02319519G0001

Permis d'aménager n° 02319519G0001 à Saint-Fiel pour un terrain de 18 853 m², 1 Route Du Grand Moulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT FIEL et autorisée le 15 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02319519G0001, déposé en mairie de Saint-Fiel.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PA n° 02319519G0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02319519G0001 a été délivré le 15 janvier 2020 à Saint-Fiel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Route Du Grand Moulin. COMMUNE DE SAINT FIEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 853 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL136.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2020

Surface du terrain

18 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

25/05/2020

Autorisation

15/01/2020

Chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fiel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fiel Code postal 23000 Identifiant INSEE 23195
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 853 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FIEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212319503
SIRET: 21231950300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT IFEL (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02319519G0001
Code commune INSEE	23195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 janvier 2020
Date de dépôt	25/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 853 m², situé 1 Route Du Grand Moulin à Saint-Fiel (23000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT FIEL et autorisée le 15 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02319519G0001, déposé en mairie de Saint-Fiel.

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