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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02318222A0001

Permis d'aménager n° 02318222A0001 à Saint-Avit-de-Tardes pour un terrain de 9 110 m², Circuit Du Mas Du Clos Les Puids

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MAS DU CLOS et autorisée le 14 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02318222A0001, déposé en mairie de Saint-Avit-de-Tardes.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PA n° 02318222A0001

Demandeur

MAS DU CLOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2022 à Saint-Avit-de-Tardes (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02318222A0001 porte sur un projet situé Circuit Du Mas Du Clos Les Puids. MAS DU CLOS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 9 110 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Avit-de-Tardes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Surface du terrain

9 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avit-de-Tardes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC17 AC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Puids

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avit-de-Tardes Code postal 23200 Identifiant INSEE 23182
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 110 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS DU CLOS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 340556299
SIRET: 34055629900030
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: SAINT-AVIT-DE-TARDES (23200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02318222A0001
Code commune INSEE	23182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 110 m², situé Circuit Du Mas Du Clos Les Puids à Saint-Avit-de-Tardes (23200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MAS DU CLOS et autorisée le 14 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02318222A0001, déposé en mairie de Saint-Avit-de-Tardes.

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