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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02318222A0001

Permis d'aménager à Saint-Avit-de-Tardes pour 9 110 m² de terrain - Circuit Du Mas Du Clos Les Puids

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAS DU CLOS et autorisé le 14 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02318222A0001, instruit par la commune de Saint-Avit-de-Tardes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PA n° 02318222A0001

Demandeur

MAS DU CLOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02318222A0001, délivré le 14 octobre 2022 à Saint-Avit-de-Tardes (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Circuit Du Mas Du Clos Les Puids, Saint-Avit-de-Tardes (23200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAS DU CLOS. L'opération concerne un terrain de 9 110 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC17, AC18.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Surface du terrain

9 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avit-de-Tardes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC17 AC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Puids

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avit-de-Tardes Code postal 23200 Identifiant INSEE 23182
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 110 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS DU CLOS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 340556299
SIRET: 34055629900030
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: SAINT-AVIT-DE-TARDES (23200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02318222A0001
Code commune INSEE	23182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 110 m², situé Circuit Du Mas Du Clos Les Puids, Saint-Avit-de-Tardes (23200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAS DU CLOS et autorisé le 14 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02318222A0001, instruit par la commune de Saint-Avit-de-Tardes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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