Permis d'aménager n° 02317322A0002 à Soubrebost, Chignat
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PA n° 02317322A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2022 à Soubrebost (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02317322A0002 porte sur un projet situé Chignat.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D553. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2022
Achèvement (DAACT)
14/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Soubrebost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chignat
Territoires administratifs
- Commune
- Soubrebost Code postal 23250 Identifiant INSEE 23173
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUBREBOST (23250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02317322A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |