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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02316923G0002

Permis d'aménager n° 02316923G0002 à La Saunière pour un terrain de 6 210 m², Peu Leby

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA SAUNIERE et autorisé le 30 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02316923G0002, déposé en mairie de La Saunière.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PA n° 02316923G0002

Demandeur

COMMUNE LA SAUNIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Saunière (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02316923G0002 a été délivré le 30 août 2023, pour un projet situé Peu Leby. La demande émane de COMMUNE LA SAUNIERE.

L'opération concerne un terrain de 6 210 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Surface du terrain

6 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Saunière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Saunière Code postal 23000 Identifiant INSEE 23169
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 210 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LA SAUNIERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212316905
SIRET: 21231690500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA SAUNIERE (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02316923G0002
Code commune INSEE	23169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 210 m², situé Peu Leby à La Saunière (23000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA SAUNIERE et autorisé le 30 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02316923G0002, déposé en mairie de La Saunière.

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