Permis d'aménager n° 02316819D0004 à Sardent pour un terrain de 5 400 m², Rue Des Pinsons Terre Noire
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PA n° 02316819D0004
Demandeur
COMMUNE DE SARDENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sardent (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02316819D0004 a été délivré le 11 avril 2019, pour un projet situé Rue Des Pinsons Terre Noire. La demande émane de COMMUNE DE SARDENT.
L'opération concerne un terrain de 5 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sardent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre Noire
Territoires administratifs
- Commune
- Sardent Code postal 23250 Identifiant INSEE 23168
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARDENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212316806
- SIRET
- 21231680600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SARDENT (23250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02316819D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |