Permis d'aménager n° 02316521D0004 à Royère-de-Vassivière pour un terrain de 52 388 m², Les Hameaux Du Lac Masgrangeas
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PA n° 02316521D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Royère-de-Vassivière (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02316521D0004 a été délivré le 22 mars 2022, pour un projet situé Les Hameaux Du Lac Masgrangeas.
L'opération s'étend sur un terrain de 52 388 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1226, F1523. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Royère-de-Vassivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Masgrangeas
Territoires administratifs
- Commune
- Royère-de-Vassivière Code postal 23460 Identifiant INSEE 23165
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 388 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYERE-DE-VASSIVIERE (23460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02316521D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |