Permis d'aménager n° 02315523A0001 à Pontarion, Les Perrieres
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PA n° 02315523A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontarion (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02315523A0001 a été délivré le 18 décembre 2023, pour un projet situé Les Perrieres.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A929, A931. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontarion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarion Code postal 23250 Identifiant INSEE 23155
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTARION (23250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02315523A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |