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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02314819X0001

Permis d'aménager n° 02314819X0001 à Nouziers pour un terrain de 5 237 m², Taille De Gresse

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02314819X0001, déposé en mairie de Nouziers.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 août 2019

Dossier PA n° 02314819X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nouziers (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02314819X0001 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2019, pour un projet situé Taille De Gresse.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 237 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C810, C808, C806. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2019

Surface du terrain

5 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Nouziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C810 C808 C806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Taille De Gresse

Territoires administratifs

Commune: Nouziers Code postal 23350 Identifiant INSEE 23148
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 237 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOUZIERS (23350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02314819X0001
Code commune INSEE	23148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	29 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 237 m², situé Taille De Gresse à Nouziers (23350).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02314819X0001, déposé en mairie de Nouziers.

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