Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02314524A0001

Permis d'aménager n° 02314524A0001 à Nouhant, 34 Rue Saint-Martin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOUHANT et autorisé le 11 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 24 novembre 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02314524A0001, déposé en mairie de Nouhant.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PA n° 02314524A0001

Demandeur

COMMUNE DE NOUHANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2024 à Nouhant (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02314524A0001 porte sur un projet situé 34 Rue Saint-Martin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOUHANT.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

7 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2024

Chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Localisation du projet à Nouhant

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nouhant Code postal 23170 Identifiant INSEE 23145
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOUHANT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212314504
SIRET: 21231450400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOUHANT (23170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02314524A0001
Code commune INSEE	23145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 34 Rue Saint-Martin à Nouhant (23170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOUHANT et autorisé le 11 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 24 novembre 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02314524A0001, déposé en mairie de Nouhant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Nouhant

Permis de construire à Nouhant

39 autorisations

Permis de démolir à Nouhant

1 autorisation