Permis d'aménager n° 02314312X0001 à Noth
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PA n° 02314312X0001
Demandeur
SAS HALCYON RETREAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2013 à Noth (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02314312X0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SAS HALCYON RETREAT.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CFPC.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Noth
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noth Code postal 23300 Identifiant INSEE 23143
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS HALCYON RETREAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529259160
- SIRET
- 52925916000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NOTH (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02314312X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |