Permis d'aménager n° 02314115X0003 à Naillat, Les Vignauds
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PA n° 02314115X0003
Demandeur
COMMUNE DE NAILLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02314115X0003, délivré le 21 octobre 2015 à Naillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Vignauds. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NAILLAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OF1497, OF1495, OF1494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2017.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2016
Achèvement (DAACT)
08/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Naillat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignauds
Territoires administratifs
- Commune
- Naillat Code postal 23800 Identifiant INSEE 23141
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NAILLAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212314108
- SIRET
- 21231410800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NAILLAT (23800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02314115X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |