Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02314115X0003

Permis d'aménager à Naillat pour 0 m² de terrain - Les Vignauds

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAILLAT et autorisé le 21 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 10 août 2016, achèvement déclaré le 8 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02314115X0003, instruit par la commune de Naillat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PA n° 02314115X0003

Demandeur

COMMUNE DE NAILLAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02314115X0003, délivré le 21 octobre 2015 à Naillat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Vignauds, Naillat (23800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE NAILLAT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OF1497, OF1495, OF1494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2017.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

08/03/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/10/2015

Chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

08/03/2017

Localisation du projet à Naillat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OF1497 OF1495 OF1494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignauds

Territoire administratif

Commune: Naillat Code postal 23800 Identifiant INSEE 23141
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAILLAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212314108
SIRET: 21231410800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NAILLAT (23800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02314115X0003
Code commune INSEE	23141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Vignauds, Naillat (23800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAILLAT et autorisé le 21 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 10 août 2016, achèvement déclaré le 8 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02314115X0003, instruit par la commune de Naillat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.