Permis d'aménager n° 02313722M0001 à Mourioux-Vieilleville pour un terrain de 8 009 m², Avenu Martel
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PA n° 02313722M0001
Demandeur
COMMUNE DE MOURIOUX VIEILLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Martel, le permis d'aménager n° 02313722M0001 a été délivré le 9 mars 2023 à Mourioux-Vieilleville (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE MOURIOUX VIEILLEVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 009 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB53. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mourioux-Vieilleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mourioux-Vieilleville Code postal 23210 Identifiant INSEE 23137
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOURIOUX VIEILLEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212313704
- SIRET
- 21231370400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOURIOUX-VIEILLEVILLE (23210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02313722M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |