Permis d'aménager à Montboucher pour 0 m² de terrain - La Chataigneraies
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PA n° 02313319A0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTBOUCHER
Cette page présente le permis d'aménager n° 02313319A0001, délivré le 5 avril 2019 à Montboucher (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Chataigneraies, Montboucher (23400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBOUCHER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB200.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
19/06/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 30 jours
Durée du chantier
7 mois 15 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montboucher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chataigneraies
Territoire administratif
- Commune
- Montboucher Code postal 23400 Identifiant INSEE 23133
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBOUCHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212313308
- SIRET
- 21231330800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTBOUCHER (23400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02313319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |