Permis d'aménager n° 02313319A0001 à Montboucher, La Chataigneraies
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PA n° 02313319A0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTBOUCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02313319A0001 a été délivré le 5 avril 2019 à Montboucher (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Chataigneraies. COMMUNE DE MONTBOUCHER figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
19/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montboucher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chataigneraies
Territoires administratifs
- Commune
- Montboucher Code postal 23400 Identifiant INSEE 23133
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBOUCHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212313308
- SIRET
- 21231330800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTBOUCHER (23400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02313319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |