Permis d'aménager n° 02311119S0001 à Lizières pour un terrain de 24 554 m², 0 D De La Mairie
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PA n° 02311119S0001
Demandeur
COMMUNE DE LIZIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2019 à Lizières (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02311119S0001 porte sur un projet situé 0 D De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE LIZIERES.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 554 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA6, AA10, AA11.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2020
Achèvement (DAACT)
05/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lizières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lizières Code postal 23240 Identifiant INSEE 23111
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 554 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIZIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212311104
- SIRET
- 21231110400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LIZIERES (23240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02311119S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 05/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |