Permis d'aménager n° 02310215X0001 à Ladapeyre, 7 Folbeix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PA n° 02310215X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2016 à Ladapeyre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02310215X0001 porte sur un projet situé 7 Folbeix.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE49, AE50, AI145. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ladapeyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 7 Folbeix
Territoires administratifs
- Commune
- Ladapeyre Code postal 23270 Identifiant INSEE 23102
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LADAPEYRE (23270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02310215X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |