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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02309119A0003

Permis d'aménager n° 02309119A0003 à Gioux pour un terrain de 2 262 m², Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIOUX et autorisé le 12 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 14 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309119A0003, déposé en mairie de Gioux.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PA n° 02309119A0003

Demandeur

COMMUNE DE GIOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 02309119A0003 a été délivré le 12 mars 2020 à Gioux (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE GIOUX figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 262 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB150. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2020

Surface du terrain

2 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/03/2020

Chantier (DOC)

14/05/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gioux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Gioux Code postal 23500 Identifiant INSEE 23091
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 262 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIOUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212309108
SIRET: 21230910800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GIOUX (23500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02309119A0003
Code commune INSEE	23091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 262 m², situé Le Bourg à Gioux (23500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIOUX et autorisé le 12 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 14 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309119A0003, déposé en mairie de Gioux.

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