Permis d'aménager n° 02308216X0001 à Fleurat, Chem Des Parinauds
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PA n° 02308216X0001
Demandeur
COMMUNE DE FLEURAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02308216X0001, délivré le 1 septembre 2016 à Fleurat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem Des Parinauds. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLEURAT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
16/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Fleurat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurat Code postal 23320 Identifiant INSEE 23082
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLEURAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212308209
- SIRET
- 21230820900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FLEURAT (23320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02308216X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |