Permis d'aménager n° 02307915A0001 à Felletin, Voie Communale N 102
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PA n° 02307915A0001
Demandeur
CC CREUSE GRAND SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02307915A0001 a été délivré le 11 juin 2015 à Felletin (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Communale N 102. Le dossier a été déposé par CC CREUSE GRAND SUD.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR251, AR26, AR22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Felletin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Felletin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Felletin Code postal 23500 Identifiant INSEE 23079
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CREUSE GRAND SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200044014
- SIRET
- 20004401400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AUBUSSON (23200)
Autres dossiers de CC CREUSE GRAND SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02307915A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |