Retour aux autorisations de Faux-Mazuras

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02307813A0001

Permis d'aménager n° 02307813A0001 à Faux-Mazuras, Le Plantier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FAUX MAZURAS et autorisé le 20 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02307813A0001, déposé en mairie de Faux-Mazuras.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PA n° 02307813A0001

Demandeur

COMMUNE DE FAUX MAZURAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2014 à Faux-Mazuras (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02307813A0001 porte sur un projet situé Le Plantier. Le projet est porté par COMMUNE DE FAUX MAZURAS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faux-Mazuras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD15 AD147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plantier

Territoires administratifs

Commune: Faux-Mazuras Code postal 23400 Identifiant INSEE 23078
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAUX MAZURAS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212307805
SIRET: 21230780500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FAUX-MAZURAS (23400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02307813A0001
Code commune INSEE	23078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Plantier à Faux-Mazuras (23400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FAUX MAZURAS et autorisé le 20 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02307813A0001, déposé en mairie de Faux-Mazuras.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Faux-Mazuras

Permis de construire à Faux-Mazuras

13 autorisations