Permis d'aménager n° 02306914A0001 à Crocq, Ld Bonnefond
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PA n° 02306914A0001
Demandeur
COMMUNE DE CROCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02306914A0001, délivré le 4 mars 2014 à Crocq (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Bonnefond. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CROCQ.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD195, AD193, AD192.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Crocq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonnefond
Territoires administratifs
- Commune
- Crocq Code postal 23260 Identifiant INSEE 23069
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROCQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212306906
- SIRET
- 21230690600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CROCQ (23260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02306914A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |