Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02306520X0001

Permis d'aménager n° 02306520X0001 à Colondannes, Vieu Creuse

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COLONDANNES et autorisée le 3 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 17 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02306520X0001, déposé en mairie de Colondannes.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PA n° 02306520X0001

Demandeur

COMMUNE DE COLONDANNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02306520X0001 a été délivré le 3 mars 2021 à Colondannes (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vieu Creuse. COMMUNE DE COLONDANNES figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO23. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2022.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

17/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/03/2021

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

17/03/2022

Localisation du projet à Colondannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vieu Creuse

Territoires administratifs

Commune: Colondannes Code postal 23800 Identifiant INSEE 23065
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLONDANNES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212306500
SIRET: 21230650000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COLONDANNES (23800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02306520X0001
Code commune INSEE	23065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vieu Creuse à Colondannes (23800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COLONDANNES et autorisée le 3 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 17 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02306520X0001, déposé en mairie de Colondannes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Colondannes

Permis de construire à Colondannes

8 autorisations