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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02306212X0003

Permis d'aménager n° 02306212X0003 à Chéniers, 8 Le Pont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS MARMION et autorisé le 18 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02306212X0003, déposé en mairie de Chéniers.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PA n° 02306212X0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS MARMION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Le Pont, le permis d'aménager n° 02306212X0003 a été délivré le 18 avril 2013 à Chéniers (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MARMION.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO257, AO89. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chéniers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO257 AO89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 8 Le Pont

Territoires administratifs

Commune: Chéniers Code postal 23220 Identifiant INSEE 23062
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MARMION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 330306036
SIRET: 33030603600014
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: CHENIERS (23220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02306212X0003
Code commune INSEE	23062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 8 Le Pont à Chéniers (23220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS MARMION et autorisé le 18 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02306212X0003, déposé en mairie de Chéniers.

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