Permis d'aménager n° 02306121A0001 à Chénérailles, Chemin Du Chatelard Le Chatelard
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PA n° 02306121A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02306121A0001, délivré le 5 avril 2022 à Chénérailles (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Du Chatelard Le Chatelard.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI111. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chénérailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatelard
Territoires administratifs
- Commune
- Chénérailles Code postal 23130 Identifiant INSEE 23061
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FEYRE (23000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02306121A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |