Retour aux autorisations de La Chapelle-Taillefert

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02305219G0001

Permis d'aménager n° 02305219G0001 à La Chapelle-Taillefert pour un terrain de 2 657 m², Le Breuil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOLENTIN et autorisée le 12 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 12 avril 2019, achèvement déclaré le 11 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02305219G0001, déposé en mairie de La Chapelle-Taillefert.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PA n° 02305219G0001

Demandeur

LOLENTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Breuil, le permis d'aménager n° 02305219G0001 a été délivré le 12 février 2019 à La Chapelle-Taillefert (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). LOLENTIN figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 657 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH219. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Surface du terrain

2 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2020.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

11/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2019

Chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

11/05/2020

Localisation du projet à La Chapelle-Taillefert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Taillefert Code postal 23000 Identifiant INSEE 23052
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 657 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOLENTIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482624996
SIRET: 48262499600039
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: LA CHAPELLE TAILLEFERT (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02305219G0001
Code commune INSEE	23052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 657 m², situé Le Breuil à La Chapelle-Taillefert (23000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOLENTIN et autorisée le 12 février 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 12 avril 2019, achèvement déclaré le 11 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02305219G0001, déposé en mairie de La Chapelle-Taillefert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Taillefert

Permis de construire à La Chapelle-Taillefert

30 autorisations