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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02304822A0004

Permis d'aménager n° 02304822A0004 à Champagnat, La Jonchere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ROUE D'ESCAMPETTE et autorisé le 28 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 31 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02304822A0004, déposé en mairie de Champagnat.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PA n° 02304822A0004

Demandeur

ROUE D'ESCAMPETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Jonchere, le permis d'aménager n° 02304822A0004 a été délivré le 28 mars 2023 à Champagnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ROUE D'ESCAMPETTE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI55, AI56, AI57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2023

Chantier (DOC)

31/08/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI55 AI56 AI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jonchere

Territoires administratifs

Commune: Champagnat Code postal 23190 Identifiant INSEE 23048
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUE D'ESCAMPETTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844298448
SIRET: 84429844800011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CHAMPAGNAT (23190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02304822A0004
Code commune INSEE	23048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Jonchere à Champagnat (23190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ROUE D'ESCAMPETTE et autorisé le 28 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 31 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02304822A0004, déposé en mairie de Champagnat.

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