Permis d'aménager n° 02304521D0001 à Chambon-sur-Voueize pour un terrain de 8 866 m², Fg De Limoges Moulin Ferrare
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 02304521D0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBON SUR VOUEIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2021 à Chambon-sur-Voueize (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02304521D0001 porte sur un projet situé Fg De Limoges Moulin Ferrare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBON SUR VOUEIZE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 866 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB530, AB529, AB528. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chambon-sur-Voueize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Ferrare
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon-sur-Voueize Code postal 23170 Identifiant INSEE 23045
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBON SUR VOUEIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212304505
- SIRET
- 21230450500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMBON-SUR-VOUEIZE (23170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02304521D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |