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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02303124D0002

Permis d'aménager n° 02303124D0002 à Boussac pour un terrain de 28 385 m², Avenue Jules Ferry

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUSSAC et autorisé le 15 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303124D0002, déposé en mairie de Boussac.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PA n° 02303124D0002

Demandeur

COMMUNE DE BOUSSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boussac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02303124D0002 a été délivré le 15 juillet 2024, pour un projet situé Avenue Jules Ferry. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUSSAC.

L'opération concerne un terrain de 28 385 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Boussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Surface du terrain

28 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boussac Code postal 23600 Identifiant INSEE 23031
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 385 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUSSAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212303101
SIRET: 21230310100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOUSSAC (23600)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOUSSAC

PA n°02303118A0001 Autorisé

Av Jules Ferry

22 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02303124D0002
Code commune INSEE	23031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 385 m², situé Avenue Jules Ferry à Boussac (23600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUSSAC et autorisé le 15 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303124D0002, déposé en mairie de Boussac.

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PA n°02303118A0001 Autorisé

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