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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02302123X0002

Permis d'aménager n° 02302123X0002 à Bénévent-l'Abbaye, Route De Mourioux Le Vignaud

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BENEVENT L'ABBAYE et autorisée le 19 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02302123X0002, déposé en mairie de Bénévent-l'Abbaye.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PA n° 02302123X0002

Demandeur

COMMUNE DE BENEVENT L'ABBAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Mourioux Le Vignaud, le permis d'aménager n° 02302123X0002 a été délivré le 19 décembre 2023 à Bénévent-l'Abbaye (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE BENEVENT L'ABBAYE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1, AN2, AN3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bénévent-l'Abbaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bénévent-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1 AN2 AN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vignaud

Territoires administratifs

Commune: Bénévent-l'Abbaye Code postal 23210 Identifiant INSEE 23021
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BENEVENT L'ABBAYE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212302103
SIRET: 21230210300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BENEVENT-L ABBAYE (23210)

Autres dossiers de COMMUNE DE BENEVENT L'ABBAYE

PA n°02302123X0001 Autorisé

Place De L Eglise Place De Villers

14 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02302123X0002
Code commune INSEE	23021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Mourioux Le Vignaud à Bénévent-l'Abbaye (23210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BENEVENT L'ABBAYE et autorisée le 19 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02302123X0002, déposé en mairie de Bénévent-l'Abbaye.

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PA n°02302123X0001 Autorisé

Place De L Eglise Place De Villers

Bénévent-l'Abbaye (23210)

14 nov. 2023 COMMUNE DE BENEVENT L'ABBAYE

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