Retour aux autorisations d'Ars

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02300718A0001

Permis d'aménager n° 02300718A0001 à Ars pour un terrain de 137 538 m², Les Sagnes De Lizolle

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2018, ouverture de chantier le 22 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02300718A0001, déposé en mairie d'Ars.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2018

Dossier PA n° 02300718A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2018 à Ars (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02300718A0001 porte sur un projet situé Les Sagnes De Lizolle.

L'opération concerne un terrain de 137 538 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB46, ZB47, ZB147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2018

Surface du terrain

137 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/09/2018

Chantier (DOC)

22/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB46 ZB47 ZB147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sagnes De Lizolle

Territoires administratifs

Commune: Ars Code postal 23480 Identifiant INSEE 23007
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	137 538 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARS (23480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02300718A0001
Code commune INSEE	23007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 137 538 m², situé Les Sagnes De Lizolle à Ars (23480).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2018, ouverture de chantier le 22 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02300718A0001, déposé en mairie d'Ars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Ars

Permis de construire à Ars

12 autorisations