Permis d'aménager n° 02300418G0001 à Anzême, Le Bourg
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PA n° 02300418G0001
Demandeur
COMMUNE D'ANZEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2018 à Anzême (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02300418G0001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE D'ANZEME.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI282, AK3, AK4. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Anzême est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anzême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anzême Code postal 23000 Identifiant INSEE 23004
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANZEME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212300404
- SIRET
- 21230040400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANZEME (23000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02300418G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |