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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02300222G0001

Permis d'aménager n° 02300222G0001 à Ajain pour un terrain de 17 561 m², Route Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AJAIN ; la décision est intervenue le 16 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02300222G0001, déposé en mairie d'Ajain.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 mars 2023

Dossier PA n° 02300222G0001

Demandeur

COMMUNE D'AJAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2023 à Ajain (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02300222G0001 porte sur un projet situé Route Du Stade. La demande émane de COMMUNE D'AJAIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 561 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI71, ZI72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2023

Surface du terrain

17 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ajain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI71 ZI72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ajain Code postal 23380 Identifiant INSEE 23002
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 561 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AJAIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212300206
SIRET: 21230020600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AJAIN (23380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02300222G0001
Code commune INSEE	23002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 561 m², situé Route Du Stade à Ajain (23380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AJAIN ; la décision est intervenue le 16 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02300222G0001, déposé en mairie d'Ajain.

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